Une motion contre la levée du secret professionnel dans les organismes de sécurité sociale

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#SecretProf #Beroepsgeheim

Nous avons tous été heurtés par les actes terroristes de ces derniers mois. S’il est nécessaire de trouver les moyens d’endiguer cette vague criminelle, certaines mesures proposées par la majorité fédérale seront inefficaces, voire contre-productives et liberticides. L’une d’entre elles concerne le secret professionnel : la proposition de loi de la NVA sur la levée du secret dans les organismes de sécurité sociale. Cette dernière présentée comme une réponse à la peur de la population dans le climat actuel d’insécurité, ne nous satisfait pas. C’est pourquoi le Conseil de l’Action Sociale (CAS) de Forest a adopté, par une large majorité une motion contre cette mesure. Cet acte symbolique dénonce le caractère irrationnel de cette proposition.  De fait, les partis qui composent le CAS, quelles que soient leur couleur, se dressent contre elle.

La mission première du CPAS est de permettre à toutes et tous de mener une vie conforme à la dignité humaine. Les travailleurs sociaux du CPAS s’efforcent d’accompagner au mieux les personnes qui s’y rendent et qui se trouvent dans une situation de grande précarité. Ils veillent à leur bien-être et tentent de valoriser toutes leurs chances d’intégrer la société afin de les amener vers l’émancipation. Cette proposition de loi va à l’encontre de l’intérêt des bénéficiaires et, plus largement, celui de la profession et de la société. Elle induit un climat de suspicion, loin de servir la relation de confiance, précepte fondamental de l’accompagnement social.

De plus, dans les textes de loi, il existe déjà l’« état de nécessité » qui permet de lever le secret s’il y a danger imminent. Cette disposition légale permet donc déjà de lever le secret mais nécessite un examen minutieux de la situation au cas par cas. Il faut également relever un non-sens. En effet, si un agent du CPAS dénonce certains faits concernant un usager qui présenterait des indices de radicalisme et si l’enquête qui s’ensuit conduit à un non-lieu, l’agent engage sa responsabilité civile et pénale. C’est un aspect particulièrement inquiétant d’insécurité juridique pour les travailleurs de l’administration.

Enfin, sous couvert de lutte contre le terrorisme, notre gouvernement tente d’atteindre l’individu dans ce qu’il a de plus intime pour s’attaquer à son fer de lance, la fraude sociale, dont il pense que les usagers du CPAS sont le terreau.

Les militants de la locale Ecolo Forest encouragent et soutiennent les actions de résistance menées depuis plusieurs mois par les organisations de la société civile. Ces dernières, actrices incontournables, exercent un contre-pouvoir précieux qui peut influer sur nos élus politiques afin de les ramener au respect des principes démocratiques.

Anne Rakovsky, Conseillère CPAS

http://www.cpasforest.irisnet.be/

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