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Depuis juillet 2013, le commissaire au commerce négocie dans la plus grande opacité un accord de dérégulation transatlantique.

Petit rappel de ce qu’est le TTIP (ou TAFTA) :

Depuis juillet 2013, le commissaire au commerce négocie dans la plus grande opacité un accord de dérégulation transatlantique. C’est ce projet de traité qu’on nomme Transatlantic Trade and Investment Partnership (TTIP) ou Transatlantic Free Trade Area (TAFTA). En quelques mots, il vise :

–      à éliminer les barrières non-tarifaires au commerce entre l’Europe & les Etats-Unis, c’est-à-dire, harmoniser par le bas les normes sociales, environnementales,  sanitaires et phytosanitaires qui s’imposent aux entreprises, qu’elles produisent des biens ou fournissent des services, ainsi que les lois protégeant les consommateurs ou les données personnelles, les droits d’auteur, le droit bancaire et financier, l’accès aux marchés publics, etc. Cela veut dire quoi ? qu’un pays n’a plus la souveraineté de fixer des salaires minimums, que l’Europe doit revoir ses normes agricoles (usage d’hormones, d’antibiotiques et autres dans l’élevage), etc.

–      la mise sur pied du mécanisme de Règlement des Différends entre Investisseurs et Etats (dit ISDS) qui permet aux entreprises de déposer plainte contre les Etats devant des juridictions privées parce qu’ils auraient, de par leur action politique, entravé le commerce de ces dernières. Cela veut dire quoi ? Qu’une multinationale peut s’en prendre à des politiques sociales (comme le salaire minimum ou le maintien de l’index) et, en cas de victoire, gagner des millions d’euros de dommages et intérêts payés avec l’argent de nos impôts … Ce type de dispositif existe déjà dans de très nombreux accords conclus entre Etats et le nombre de procès de ce type monte à plus de 500.

–   la mise sur pied d’un mécanisme de coopération réglementaire qui prévoit que les futures lois et directives européennes devraient être soumises en amont à un organe transatlantique technocratique pour faire l’objet d’études d’impact sur le commerce et l’investissement, avant même de faire l’objet d’un débat parlementaire. Cela veut dire quoi ? qu’avant de passer une lois, il va falloir vérifier que cette lois ne porte pas préjudice aux intérêts des entreprises, et si c’est le cas, la laisser de côté.

Bref, un pas en plus dans le gâchis social, environnemental et démocratique en cours depuis des décennies. Et au nom de quoi ? d’une hypothétique croissance économique de 0.5 % de côté européen…

 Les mobilisations et les victoires à ce jour

Différentes mobilisations prennent forme depuis fin 2013. Les manifestations bien sûr, organisées par l’Alliance D19-20, mais aussi des pétitions et initiative citoyenne européenne et des mobilisations communales qui exhortent leurs Collèges de déclarer leur commune « hors TTIP ». C’est déjà le cas de Forest depuis juin 2014 grâce à une motion de la majorité (Ecolo – PS – FDF), même si cette motion ne réclame pas l’arrêt complet des négociations.

Et ces mobilisations paient ! La pression citoyenne semble avoir mis la pression sur le parlement européen qui a postposé son vote sur la résolution TTIP du 10 juin 2015 ! Ce qui est bon signe ! Mais la mobilisation doit continuer !

Ce que nous pouvons faire :
1. Signez l’initiative européenne, déjà plus de 2.200.000 signatures! https://stop-ttip.org/
2. Ecrivez aux députés en 2 clics pour maintenir la pression, exigez l’arrêt des négociations TTIP et refusez l’ISDS : http://www.no2isds.eu/fr/campaign
3. Rejoignez la prochaine mobilisation avec l’alliance D19-20 le jeudi 15 octobre à Bruxelles!
https://www.facebook.com/events/680288325410034/
4. Demandez à votre commune de se déclarer hors  TTIP. Déjà 78 communes sont hors TTIP!! http://www.d19-20.be/ma-commune-sans-ttip-tafta/

Séverine de Laveleye

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